Les
Statuts
de l’Amicale Jamin
adoptés
par l'assemblée générale du 14 janvier 2005
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
: Amicale Jamin.
Article 2
L’Amicale Jamin est une association laïque.
Elle a pour buts :
- d’organiser entre ses membres la pratique d’activités
de loisir, sportives et culturelles
- de soutenir et de prolonger l’action éducative
de l’école publique Jamin.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège 2 Rue de Bétheny à Reims.
Article 3
L’association se compose de membres actifs, membres de droit,
membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le règlement
d’une cotisation annuelle.
Le titre de membre de droit est réservé aux enseignants
du groupe scolaire Jamin.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné
par le comité directeur aux personnes de son choix. Les
membres d’honneur peuvent participer aux assemblées
générales avec voix consultative.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd
- par démission
- par radiation prononcée par le comité directeur
(sauf recours, non suspensif, à l’assemblée
générale).
Article 5
L’association s’interdit toute discussion politique
ou religieuse.
Article 6
L’association est dirigée par un comité directeur
comprenant :
- un représentant des membres de droit
- un responsable par section, élu par les membres de sa
section
- dix membres élus chaque année par l’assemblée
générale.
Chaque responsable de section peut désigner un suppléant
pour le remplacer en cas d’indisponibilité.
Le comité directeur élit parmi ses membres un bureau
composé
- d’un président
- d’un ou de plusieurs vice-présidents, d’un
secrétaire et d’un trésorier; il peut désigner
des adjoints aux postes de secrétaire et de trésorier.
Le bureau est élu pour un an.
Article
7
Le comité directeur se réunit au moins une fois
par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par
le président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité directeur
est requise pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre
tenu à cet effet. Le procès-verbal, signé
par le président et le secrétaire, est soumis à
l’approbation du comité directeur lors de sa plus
proche réunion.
Article 8
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois le comité directeur peut décider le remboursement
de frais exceptionnels subis par un adhérent. Il peut également
aider financièrement les membres de l’encadrement
désireux de perfectionner leur formation et de prolonger
leur action au service de l’Amicale Jamin.
Article 9
L’assemblée générale de l’association
comprend tous les membres majeurs et les représentants
légaux des membres mineurs. Elle se réunit au moins
une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée
par le comité directeur ou sur la demande du quart de ses
membres. Il n’y a pas de quorum. Son ordre du jour est décidé
par le comité. Son bureau est celui du comité.
Elle entend les rapports sur la gestion, sur la situation financière
et morale de l’association. Elle se prononce sur les comptes
de l’exercice clos, délibère sur les questions
à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement du
comité directeur. Ses délibérations sont
adoptées à la majorité absolue des votants.
Article 10
Les dépenses sont ordonnées par le président.
L’association est représentée en justice et
dans les actes de la vie civile par le président.
Article 11
Il est créé des sections regroupant les adhérents
pratiquant une même activité.
Les compétences des sections sont limitées à
l’organisation de leur activité. Elles ne sont pas
autonomes. Toute décision importante concernant l’une
d’elles doit être soumise à l’accord
du comité directeur, ou du président en cas d’urgence.
Elles ne disposent pas d’une trésorerie propre. Toute
collecte de fonds interne à une section doit être
signalée au comité directeur ou au président
et recevoir son accord.
Le président et le trésorier font partie de toutes
les sections.
Article 12
Toute création d’une nouvelle section doit recevoir
l’accord du comité directeur.
Article 13
Les recettes de l’association se composent :
- des cotisations des adhérents (il n’est pas perçu
de droit d’admission)
- des subventions de l’Etat, du département, des
communes et des établissements publics
- des ressources créées à titre exceptionnel
et s’il y lieu avec l’agrément de l’autorité
compétente, par l’organisation de collectes, conférences,
tombolas, loteries, souscriptions, bals, concerts, spectacles,
manifestations sportives ou culturelles, cessions diverses.
Article 14
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par
recettes et dépenses. L’assemblée générale
désigne chaque année un ou plusieurs vérificateurs
aux comptes, qui lui remettent leur rapport.
Article 15
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition
du Comité ou du dixième des membres dont se compose
l’assemblée générale. Les propositions
de modifications doivent être présentées au
moins quinze jours avant la réunion de celle-ci. Pour statuer
à leur sujet, l’assemblée générale
extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus
un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle assemblée
générale extraordinaire doit être convoquée
dans un délai au moins égal à quinze jours.
Elle peut alors délibérer sans quorum.
Article 16
L’assemblée générale appelée
à se prononcer sur la dissolution de l’association
est convoquée spécialement à cet effet et
doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.
Si ce nombre n’est pas atteint, l’assemblée
est convoquée à nouveau, mais à quinze jours
au moins d’intervalle, et peut cette fois délibérer
sans quorum. Dans tous les cas la dissolution ne peut être
votée qu’à la majorité des deux tiers
des membres présents.
Article 17
En cas de dissolution l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de
la liquidation des biens de l’association. Les biens sont
dévolus à la coopérative de l’école
Jamin, ou à défaut à la Ligue de l’Enseignement
de la Marne, après qu’une dotation financière
équitable ait été attribuée à
chacune des sections poursuivant leur activité au delà
de cette dissolution et contenant dans leur titre les mots “Amicale
Jamin”, cette dotation ne pouvant être inférieure
à la valeur d’une année de fonctionnement
de chacune de ces activités.
Les présents statuts ont été adoptés
par l’Assemble Générale extraordinaire de
l’Amicale Jamin, le 14 janvier 2005, en remplacement des
statuts précédents.
Le
président : André VASSEUR
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